J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620311A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006 :

M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).

Le retrait de Mme Darcq (Dorothée, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, Thibaud Baldeyrou, huissiers de justice associés ».